Dernière mise à jour : 5 août 2026
Responsable de la protection des renseignements personnels : Raymond Kashiba
La Communauté Congolaise de la Région de la Capitale du Canada (CCRCC), propriétaire notamment des sites communautecongolaise.com et ForumCongoCanada.com, accorde une grande importance à la confidentialité. La présente politique explique quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils sont utilisés, comment ils sont protégés et quels choix sont offerts aux personnes concernées. Elle est appliquée conformément aux lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.
1. Renseignements que nous pouvons recueillir
Selon votre interaction avec le CCRCC, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :
- coordonnées et renseignements d’identification, notamment le nom, l’adresse, le courriel et le téléphone;
- renseignements transmis lors d’une adhésion, d’une inscription, d’une demande de service, d’un bénévolat ou d’une candidature;
- renseignements nécessaires au traitement d’un paiement ou d’un don par nos fournisseurs autorisés;
- communications, préférences et commentaires transmis volontairement;
- données techniques, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, les pages consultées et les témoins de connexion.
2. Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés pour gérer les adhésions, inscriptions, événements, programmes et demandes; communiquer avec les membres et participants; traiter les paiements; assurer le suivi administratif; améliorer les services et la sécurité; respecter nos obligations légales et prévenir la fraude ou les usages abusifs.
3. Consentement et choix
Nous recherchons un consentement valable lorsque la loi l’exige et expliquons les finalités au moment de la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement pour les utilisations futures qui en dépendent, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou administratives applicables.
4. Collecte limitée et exactitude
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux finalités annoncées. Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour des renseignements inexacts ou incomplets.
5. Témoins de connexion et données de navigation
Nos sites et certains services intégrés peuvent utiliser des témoins de connexion ou des technologies comparables pour assurer le fonctionnement, mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience. Les paramètres de votre navigateur permettent généralement de limiter ou de supprimer ces témoins; certaines fonctions pourraient alors être réduites.
6. Fournisseurs, partenaires et communications
Le CCRCC ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Des renseignements limités peuvent être communiqués à des fournisseurs qui soutiennent l’hébergement, les paiements, les inscriptions, la billetterie, les communications ou l’analyse, uniquement lorsque cela est nécessaire. Une communication peut aussi avoir lieu avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
7. Protection et sécurité
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements afin de réduire les risques de perte, de vol, d’accès non autorisé, de communication, de copie, d’utilisation ou de modification. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
8. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux finalités annoncées, aux exigences administratives ou aux obligations légales. Ils sont ensuite détruits, supprimés ou rendus anonymes selon les pratiques applicables.
9. Accès, correction et autres demandes
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction et, lorsque cela s’applique, leur suppression, le retrait du consentement ou la cessation d’une utilisation. Une vérification d’identité peut être demandée avant de traiter une requête.
10. Renseignements concernant les mineurs
Pour les programmes destinés aux enfants et aux jeunes, le CCRCC applique des mesures adaptées au contexte et sollicite l’autorisation d’un parent ou tuteur lorsque cela est requis. Nous demandons de ne pas transmettre de renseignement sensible sur un mineur sans nécessité.
11. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens ou des intégrations provenant de services externes, notamment pour la billetterie, les formulaires, les paiements ou les vidéos. Ces tiers appliquent leurs propres politiques et pratiques de confidentialité; nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des renseignements.
12. Questions, plaintes et incidents
Pour exercer vos droits, signaler un incident ou poser une question, écrivez à privacy@communautecongolaise.com ou téléphonez au +1 343 883-9984. Le responsable de la protection des renseignements personnels examinera la demande et assurera le suivi approprié.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution des activités, des technologies ou des exigences applicables. La date affichée au début de la page indique la version la plus récente.
Communauté Congolaise de la Région de la Capitale du Canada (CCRCC)
communautecongolaise.com